ASSOCIATION DECLAREES SOUS LE REGIME
DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 16 AOÛT 1901

Article 1 : L’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 du Code Civil, Cha.3, art.36, ayant pour titre : ExpoVibration. La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : But
L’Association est sans but lucratif.
L’association regroupant des artistes créateurs, élabore des événements et des expositions. Elle sensibilise et apporte une médiation par les arts visuels. La structure associe les photographes et artistes à d’autres professionnels de l’art : galeries, curateurs, collectionneurs, musées, éditeurs, historiens d’art, critiques d’art, médias, mécènes. Elle établit un réseau favorable à la photographie artistique.
L’association encourage l’accomplissement de ses membres et de leurs projets par l’entraide et les échanges culturels.
Champs d’interventions artistiques :
– La promotion et la diffusion de la culture et de l’art photographiques ;
– L’assistance sous toutes ses formes aux photographes adhérents pour la promotion de leurs oeuvres et leur participation à des expositions, colloques, etc.
– Réalisation de photographies professionnelles à destination des artistes, festivals, labels et autres promoteurs de la scène culturelle française et internationale ;
– L’organisation et la réalisation, également pour le compte de tiers, de manifestations, expositions, festivals et concours photographiques nationaux et internationaux ;
– Organisation évènementielle ponctuelle (concerts, festival, rencontres) ;
– Réalisation de courts et longs métrages à des fins promotionnelles ;
– Le développement des échanges culturels dans le domaine de la photographie avec des groupes étrangers ;
– La réalisation d’initiatives publicitaires dans les secteurs de la culture, de la didactique et de la technique photographiques ;
– La promotion et le déroulement d’activités didactiques susceptibles de gérer des cours de formation professionnelle a  la photographie, grâce à l’organisation de cours, séminaires, workshops, expositions, soirées, concours, etc. ;
– L’édition et la distribution de revues et bulletins en utilisant les moyens et procèdes techniques les plus adaptes à leur diffusion ;
– La collaboration avec des organismes publics et privés, des associations culturelles, des consortiums et coopératives poursuivant des buts et des finalités analogues ;
– La mise à disposition de ses structures et de ses expériences a  d’autres organismes poursuivant les mêmes objectifs ;
– l’adhésion à des organismes nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires ;
– La promotion et la gestion de toute autre initiative considérée susceptible d’atteindre les objectifs de l’Association tout en restant fidèle à ce qu’elle est, et partout ou la présence ou l’activité́ de l’Association sont utiles et nécessaires.
– Dans l’exercice de ses activités institutionnelles, l’Association pourra décider de s’affilier a  des organismes de second niveau, avec lesquels elle recherchera des moments de confrontation et de collaboration, pour un engagement plus bénéfique dans la réalisation d’activités et d’initiatives communes permettant de mieux atteindre ses objectifs.

Article 3 : Siège social
L’Association a son siège social dans la ville de Marseille – 29, avenue de la Corse – 13007 Marseille et elle pourra établir des sièges secondaires pour l’exercice de ses activités statutaires sur l’ensemble du territoire national ; le siège légal pourra, à tout moment de la vie de l’Association, changer de lieu après approbation par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée
L’Association a une durée indéterminée et pourra être dissoute d’un moment à l’autre sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : Le Bureau
Il est composé au minimum d’un président et d’un trésorier. Il peut être composé au maximum d’un président, d’un trésorier et d’un vice-trésorier, d’un secrétaire et d’un vice-secrétaire. Le bureau est élu pour cinq ans la première fois lors de l’assemblée constitutive, puis les fois suivantes lors d’une assemblée générale ordinaire. Le président peut convoquer le Bureau à son gré. Le Bureau peut être convoqué à la demande de la majorité de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Bureau qui doit tenir compte des demandes effectuées par les membres de l’association. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6 : Moyens
Les ressources économiques de l’Association sont constituées par :
– Des contributions volontaires des adhérents qui pourront être versées en fonction des besoins et du fonctionnement de l’Association ;
– La mise en commun de compétences des membres ;
– L’élaboration, la mise en oeuvre et la promotion, de projets artistiques.
– Les subventions de l’état, des départements, des communes ou toute collectivité publique et autres personnes physiques et morales ;
– Des contributions provenant d’organismes à caractère national ou international ;
– D’éventuelles affectations de fonds, donations et legs ;
– Des rentrées éventuelles pour des services rendus par l’Association dans le cadre de ses activités institutionnelles et d’activités en rapport ;
– Toute autre rentrée concourant a  augmenter l’actif social dans le respect de la législation en vigueur et dans le cadre des buts institutionnels de l’Association.

Article 7 : Conditions d’adhésion
Le nombre d’adhérents est illimité.
Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement de leurs représentants
légaux.
Peuvent être membres de l’Association tous ceux, personnes physiques, morales, associations et organismes qui partagent ses buts et sont disposées a  contribuer à leur réalisation concrète en observant les normes des présents statuts qui, après une demande motivée, sont admis par le Bureau ; l’admission peut entre refusée sans avoir à être motivé.
Les membres qui n’auront pas présenté par écrit leur démission avant le 30 novembre de chaque année seront considères comme membres également pour l’année suivante et obliges d’observer les normes de l’Association. Les membres n’ont pas de droits sur le patrimoine de l’Association. Les adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux et de tenir tout propos a  caractère discriminatoire ou diffamatoire.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, démission, ou exclusion.
L’exclusion doit être motivée et peut être notamment prononcée à cause de l’accomplissement d’activités contraires ou concurrentes par rapport à celles de l’Association ou bien si l’adhèrent n’obtempère pas aux dispositions des statuts ou des règlements ou aux décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration. L’exclusion est proposée par le Bureau à l’assemblée générale ; cette proposition devra être communiquée à l’adhèrent concerné 30 jours au moins
avant la date de l’assemblée générale. L’assemblée se prononce sur cette proposition, après explication de l’intéressé, à la majorité simple des associés présents – la voix de l’intéressé n’étant pas pris en compte. Quel que soit le motif de cessation du lien associatif, l’adhèrent ne peut demander ni le remboursement de sommes éventuelles déjà versées, ni l’attribution d’une partie du patrimoine de l’Association.

Article 9 :
Des son adhésion a  l’Association, chaque membre doit :
– Observer les normes contenues dans les présents Statuts et règlements éventuels
les mettant a  jour ;
– Observer les décisions adoptées par les organismes de l’Association : une telle obligation incombe également a  ceux qui n’auraient pas participé aux assemblées relatives, ou qui auraient été en désaccord ou bien se seraient abstenus de voter ;
– Garder un comportement correct par rapport a  l’Association, aux adhérents et aux
hôtes ou collaborateurs éventuels ;
– Verser les sommes qu’il s’est précédemment engagé a  verser.
A l’inverse, chaque membre a le droit :
– De participer a  toutes les activités organisées par l’Association ;
– De participer a  l’Assemblée Générale, a  partir du moment ou  il est en règle pour le versement de sa cotisation ;
– Les droits et les devoirs indiques ci-dessus étant bien entendus, l’Association garantit a  tous ses membres la discipline uniforme du rapport associatif et des modalités de l’association destinées a  garantir le caractère effectif du rapport lui-même, en excluant expressément le caractère temporaire de la participation à la vie de l’Association et en prévoyant pour les membres ou participants le droit de vote pour l’approbation et les modifications des statuts, des règlements et des bilans, ainsi que pour la nomination des organes exécutifs de l’Association.

Article 10 : Composition
L’association se compose de : membres fondateurs ; membres d’honneur ; membres
adhérents.
– Sont membres fondateurs, les membres présents lors de la réunion constitutive.
Ils sont dispensés de cotisation.
– Sont membres d’honneur : les personnes qui ont rendu de forts services à
l’association. Le statut de membre actif est attribué annuellement par le bureau.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
– Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée
par le bureau lors de l’assemblée générale.

Article 11 : Fonctions
Les organes de l’Association sont :
– L’Assemblée Générale,
– Le Bureau,
– Le Président.
Les fonctions sont recouvertes gratuitement ou sont rémunérées dans la limite autorisée par la législation en vigueur, en fonction des montants qu’établira périodiquement l’Assemblée Générale.
Il est prévu de rembourser les frais engagés sous réserve de justificatifs.
Pour recouvrir les fonctions de l’Association, il convient d’être à jour du versement de sa cotisation au moment de la prise de fonction.

Article 12 : L’assemblée générale ordinaire (AGO) :
L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit dans les conditions et avec un ordre du jour précisé.
La convocation est envoyée aux adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, au plus tard 15 jours avant la date de l’AGO. La convocation est envoyée prioritairement par courrier électronique, sinon, par voie postale simple. La convocation contient une synthèse du rapport moral, des comptes et des questions diverses proposées à la date de l’envoi. Les questions diverses sont proposées par les adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elles doivent parvenir au secrétariat de l’association au plus tard une semaine avant l’AGO. Le bureau peut regrouper des questions qui traitent d’un même thème sous une même question afin de faciliter la tenue de l’AGO. Cependant, lors de l’étude de ces questions à l’AGO, le bureau doit faire apparaître les nuances des courriers reçus.
L’AGO délibère et vote les rapports moraux et financiers, quelque soit le nombre de présents. L’AGO étudie et délibère sur les questions à l’ordre du jour proposées par le bureau ainsi que sur les questions diverses. Elle fixe le montant de la cotisation.
Cette cotisation peut être variable en fonction de critères retenus (par exemple
famille et nombre, situation particulière, précarité…).

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire (AGE) :
Elle se réunit pour la dissolution de l’association ou pour la modification des statuts.
Elle est aussi réunie à la demande d’au moins un tiers des adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés ou bien à la demande de la majorité du Bureau. L’AGE délibère à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés. L’ordre du jour est décidé par le bureau. Les modalités de convocations sont identiques à celles de l’AGO.

Article 14 : Dissolution
L’Association prend fin selon les modalités indiquées a  l’article 27 du Code Civil ;
– Quand son patrimoine est devenu insuffisant par rapport a  ses objectifs ;
– Pour les autres motifs indiques a  l’article 27 du Code Civil ;
En cas de dissolution de l’Association, quelque en soit la raison, son patrimoine sera dévolu à  une autre organisation sans but lucratif ayant un but analogue ou proche ou a  des fins d’utilité publique, sauf autre destination imposée par la loi en vigueur au moment de la dissolution.

Article 15 : Les votes lors de l’AGO ou de l’AGE :
A priori, les votes se font à bulletin secret. Si la demande est unanime, les votes peuvent se faire à main levée. Pour chaque vote, le premier vote est fait à la majorité absolue. Si elle n’est pas atteinte, le vote se poursuit à la majorité relative.
S’il existe égalité des votes, la voix du président peut être prépondérante s’il le désire. Sinon, le vote se poursuit à la majorité relative.
Chaque adhérent peut se faire représenter, à quelque titre qu’il soit affilié à l’association, par un autre adhérent sur la base d’un pouvoir. Un adhérent ne peut posséder plus de deux pouvoirs.
Pour chaque vote, les adhérents ont le choix entre : « non » ; « oui » ; « je ne sais pas » ; « je ne veux pas ». Si le « je ne sais pas » ou le « je ne veux pas » cumulés sont majoritaires en absolu ou relativement, le contenu du vote doit être redébattu, reformulé et revoté. Au deuxième vote, si la situation reste identique, le vote est reporté, à l’exception des votes du rapport moral et financier pour qui, ne sont pris en compte que les bulletins « oui » et « non ».

Article 16 : Sanctions
Le bureau ou un conseil de discipline élu par le bureau pourra prononcer des sanctions (Exclusion, suspension, avertissement) pour : faute, acte tendant à nuire à l’association à sa réputation ou à son indépendance, comportement susceptible de compromettre la réalisation des buts poursuivis par l’association. L’intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Article 17 : Règlement intérieur
Un Règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Président
Le Président de l’Association est élu pour trois ans, ou jusqu’à sa démission ou révocation, pour juste cause, par l’Assemblée Générale, et dans tous les cas ses pouvoirs et ses fonctions continuent jusqu’à une nouvelle élection.
Le Président a le pouvoir de signer au nom de l’Association et représente cette dernière par rapport à des tiers et en justice, selon les articles 36 et suivants du Code Civil. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé dans chacune de ses fonctions et dans chacun de ses pouvoirs par le Vice-Président qui devra attester, sous sa responsabilité́ personnelle, que le Président est dans l’impossibilité́ d’être présent.

Article 19 : Trésorier
Le Trésorier a pour mission de veiller à la tenue de la comptabilité générale de l’Association, ainsi qu’à celle particulière relative aux différentes initiatives et activités gérées par elle, en la soumettant périodiquement au contrôle du Bureau, de l’Assemblée Générale et d’au moins un dixième des Membres qui en feraient la demande.

Article 20 : Bilan
L’exercice est clos le 31 (trente et un) décembre de chaque année. Dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice social, le Bureau soumettra à l’Assemblée Générale le bilan financier relatif à l’année précédente, et avant le 31 (trente et un) décembre le budget prévisionnel relatif à l’année suivante. Il est interdit de distribuer, même indirectement, des bénéfices et excédents de gestion ainsi que les fonds, les réserves ou le patrimoine de l’Association durant son existence, à moins que leur destination ou distribution ne soit imposée par la loi ou ne soit effectuée en faveur d’une autre association ayant un but analogue ou proche. L’Association s’engage à employer les bénéfices éventuels ou les excédents de gestion pour réaliser les activités institutionnelles et celles ayant un lien direct avec elles.

Article 21 : Législation applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il convient de se référer aux normes du Code Civil et aux lois en la matière.

Jean-Claude MOSTEGHANEMI : Président
Jean Luc DECOTTIGNIES : Secrétaire
Marie-Pierre PRAVETTONI : Trésorier

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